Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site SC ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site SC et du service proposé par la société.
Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service SC, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (ci-après l’« Utilisateur », l’« Internaute » ou « Vous ») et la Société (ci-après la « Partie » ou les « Parties »).
Les services
La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site SC :
• Des articles sur le thème de la comptabilité, la vie au cabinet, l’emploi et le recrutement au sein du cabinet d’expertise comptable (ci-après “Cabinet”) et de l’entreprise (ci-après “Entreprise”), ainsi que d’autre thème dans l’univers de la comptabilité en cabinet et en entreprise
• Des fiches détaillées de cabinets d’expertise comptable et d’entreprises, composées d’informations sous forme d’images, de vidéos et de texte, reflétant leur profil ;
• Des offres d’emploi de Cabinets et d’Entreprises;
• Une carte interactive qui permet de postuler en quelques clics à l’ensemble des Cabinets et Entreprises les plus proches ;
• Un espace qui permet de gérer ses candidatures.
Les Offres d’emploi
Le Service SC diffuse des offres d’emploi éditées par des sociétés tierces : les cabinets d’expertise comptable et les entreprises, et permet aux candidats intéressés de postuler directement en ligne (ci-après les « Candidats »). En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un carte interactive ainsi qu’un moteur de recherche permettant de de postuler à des Cabinets et Entreprises ou d’accéder aux fiches détaillées des Cabinets et Entreprises et leurs offres d’emploi.
Les Candidats
Si vous souhaitez postuler à une offre d’emploi diffusée par le biais du Site SC, vous pouvez le faire directement en ligne. Pour cela, vous devez remplir un formulaire avec les informations relatives à vos expériences professionnelles, vos coordonnées, votre identité, votre parcours universitaire ainsi que d’autres informations relatives à votre motivation. Ces informations seront directement transmises au(x) Cabinet(s) et Entreprise(s) concerné(s), avec le(s)quel(s) vous pourrez alors échanger.
Les Cabinets
Si vous êtes un cabinet d’expertise comptable, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Cabinets » afin d’en savoir davantage sur nos services. Si le service vous intéresse, vous pouvez souscrire directement au service ou contacter nos équipes (notamment via le bouton « Nous contacter ») afin de prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Les Entreprises
Si vous êtes une entreprise (hors cabinet d’expertise comptable), nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Entreprises » afin d’en savoir davantage sur nos services. Si le service vous intéresse, vous pouvez souscrire directement au service ou contacter nos équipes (notamment via le bouton « Nous contacter ») afin de prendre connaissance de nos conditions générales de vente.
Les conditions financières
Le dépôt de candidatures pour des offres d’emploi accessibles par le biais du Site SC est un service gratuit pour les Candidats. La diffusion des offres d’emploi et l’accès à nos services sont payants pour les Cabinets et Entreprises.
Apprenez-en davantage sur nos tarifs dans la rubrique “Cabinets” ou “Entreprises”.
L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.
Lorsque le Candidat postule à une offre d’emploi via le Site SC, et coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service SC”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Si tel est le cas, alors nous publierons les nouvelles versions des CGU sur le Site SC et vous informerons par le biais d’une fenêtre pop-up.
Dans le cadre de l’utilisation du Service SC, l’Utilisateur s’engage à :
• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité ;
• Ne pas poster de documents publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;
• Ne pas divulguer par le biais du Service SC des informations personnelles de tiers sans leur consentement, quelles qu’en soit le forme ;
• Ne pas diffuser via le Site SC des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, pornographiques, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
• Ne pas intégrer et diffuser par le biais du Site SC du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
• Ne pas utiliser le Site SC pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• En outre, le Candidat garantit expressément la réalité et la véracité des informations contenues dans sa candidature (identité, diplôme, formation, expérience professionnelle, etc.).
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société se réserve le droit de suspendre le Service SC au Candidat responsable.
5.1. Contenus édités par la Société
Le contenu du Site SC, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de SmartCab. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site SC uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service SC, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site SC sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même, vous vous interdisez de :
• Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
• Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service SC ;
• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site SC, notamment les informations visibles sur le Site SC et toute autre base de données ;
• Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;
• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service SC ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.
5.2. Contenus fournis par les Utilisateurs
L’Utilisateur (ou Candidat) intègre et diffuse des contenus via le Site SC (candidature comportant le CV, éléments relatifs à la motivation, les textes, les images, etc.) (ci-après les « Contenus Candidats »). À ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Candidats. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Candidats transmis dans les limites définies dans les CGU.
Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site SC un service et un contenu de qualité. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site. Au même titre que nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service SC ne sera pas interrompu, ou qu’il sera exempt de toute erreur ou sûr.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procèderons aux rectifications correspondantes.
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service SC de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mise à jour du Site SC. La Société s’efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée. En cas d’intervention de maintenance d’urgence, la Société se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès au Site SC pour réaliser les interventions techniques nécessaires.
7.1 Services proposés par la Société
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation du Service. SmartCab ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site SC, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site SC.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo …).
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Cabinets et/ou des Entreprises, à la suite à l’utilisation du Site et du Service SC.
La Société a pour seul objet de permettre aux Candidats de rechercher des Cabinets ou des Entreprises, de publier leur CV ainsi que les contenus associés, de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des Cabinets et Entreprises.
7.2 Contenus importés via la Plateforme
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Sites administrés par des Tiers et ne sommes pas responsables du contenu et des pratiques de ces Sites administrés par des Tiers et/ou des opérations effectuées avec les opérateurs de ces Sites administrés par des Tiers. SmartCab vous recommande de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (le cas échéant) applicables aux Sites administrés par des Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que SmartCab ne peut pas être tenu responsable du contenu des Sites administrés par des Tiers, des sites hébergés sur le Site ou de la publicité des tiers sur le Site et/ou des courriels envoyés à partir de ce Site ; SmartCab ne fournit aucune garantie quant à leur contenu ou leur exactitude. L’utilisation de Sites administrés par des Tiers est à vos risques, et assujettis aux termes et aux conditions d’utilisation de ces sites.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur :
• La capacité ou la qualité des Cabinets/Entreprises ou Candidats ;
• Les Contenus Candidats importés ou publiés via le Site SC (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs.
• Aussi, nous ne pouvons être tenus responsables des Contenus Candidats importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.
La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Candidats ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
7.3 Lien hypertexte
Le Site et/ou le Service peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site, dès lors la responsabilité de la Société quant aux contenus et services présents sur ces autres sites ne saurait en aucun cas être engagée.
En outre, l’Utilisateur ne peut, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, mettre en place sur un site tiers un lien hypertexte en direction du Site.
7.4 Réseau internet et perte de données
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et tout réseau utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements et des risques de contamination par des programmes malveillants ou des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.
De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra résilier de plein droit l’accès au service à l’Utilisateur fautif, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, la Société pourra suspendre l’accès au contenu en cause et / ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans notification préalable.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.
Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.
Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.
Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.
